EDITEUR
Morvan Fils Transit - 24 Avenue de Moka - BP 30651 - 35406 Saint-Malo Cedex - France
SAS au capital de 227 500 € enregistrée au RC SAINT-MALO B 312 213 481
Code NAF 5229B - Nº TVA intra-communautaire : FR 16 312 213 481
info@morvan-fils-transit.com
Directeur de publication : Xavier Haurez
HERBERGEMENT
OCEANET TECHNOLOGIE - 2 impasse Joséphine Baker – 44800 Saint-Herblain - France - www.oceanet-technology.com
CONCEPTION ET REALISATION
Graphik Channel - 11 rue Jouye Rouve - 75020 Paris - www.graphikchannel.com
Politique de protection des données
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données (uniquement la CNIL en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur cnil.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la CNIL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Exercer vos droits
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Morvan Fils Transit, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
Morvan Fils Transit
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
24 AV DE MOKA
35400 SAINT-MALO
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